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Marques déposées par la société SCA COVIAL
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SCA COVIAL, Société Civile Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
92446571
Date de dépôt :
17/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2022

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 décembre 1992 par la société SCA COVIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la société SCA COVIAL domicilié(e) Chemin d'Espeyran - 30800 - SAINT-GILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 748 647 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446571.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 17 décembre 2022.

SCA COVIAL a également déposé les autres marques suivantes : LES ARENES , GARDIANA


SCA COVIAL, Société Civile Coopérative Agricole - Chemin d'Espeyran - 30800 - SAINT-GILLES - France - SIREN 334748647


CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 août 2002 n°2226162 - Publication au BOPI 2002-08-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Renouvellement sans limitation le 2 octobre 2012 n°2510866 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-02

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